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R.R.A.4V.Q. chapitre C-5 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif sur le développement durable

Article 4
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Texte intégral
4.Le comité se compose de 14 membres nommés par résolution du conseil d’arrondissement.
2002, R.A.4V.Q. 8, a. 4; 2005, R.A.4V.Q. 39, a. 3.
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